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Propriétaire de la marque déposée « MOSAIC DEL SUR », de la page Web et responsable des contenus
MOSAIC DECOR Sarl, Ilot 3, Lot 10, Zone Franche d’Exportation (TFZ), 90090 Tanger, Maroc.
T : 00212 5539393350 | info@mosaicdecor.net | RC Tanger 24031

CONDITIONS DE VENTE

Facturation et expédition
Les carreaux sont expédiés depuis nos entrepôts de Séville (Espagne) et facturés par Traditional Mosaic SL, C/ Cuarteles 33, 5b, 29002 Malaga (Espagne) | VAT: ESB93206050 | T : 0034 952 06 01 08 | info@mosaicdelsur.com

Prix
Les prix indiqués initialement sont hors taxes et hors transport. Dans le processus d’achat en ligne les frais de transport et la TVA sont calculés sur le devis, avant confirmation et paiement.

TVA
Les carreaux facturés à des particuliers sont soumis à la TVA Française, reversée au Trésor Français.
Les carreaux fournis à des entreprises qui peuvent fournir un certificat de TVA intra-européenne en cours de validité sont facturés HT (Modalité de « livraison intra-communautaire »)
L’opération est déclarée mensuellement aux autorités.

Paiement
50% à la commande, le solde en contre remboursement ou paiement préalable a la sortie usine, sauf pour les factures inférieures à 1000€ ou les carreaux de stock, payables a la commande.

Transport
Le vendeur propose un transporteur, mais il vous est possible d’en choisir un autre. Dans tous les cas le transport des carreaux depuis notre entrepôt de Séville est sous la responsabilité de l’acheteur.
Les carreaux sont emballés dans des caisses en carton, d'un poids unitaire de 15 kg environ, chargées sur une palette protégée et filmée. Le transporteur proposé par le vendeur dépose la palette au pied de l'immeuble, et dans un lieu accessible à un camion de livraison, avec hayon basculant, et à un transpalette.
L'ouverture de la palette et le dépôt des caisses à l’intérieur du domicile ou à l’étage ne sont pas compris dans l’offre de notre transporteur.
En cas d’incidents constatés a la livraison par l’acheteur ou son poseur, merci de le signaler immédiatement (48h) en documentant la réclamation avec des photos.

Droit de rétraction
Uniquement pour les carreaux du stock, et non pour les carreaux fabriqués spécialement selon vos indications.
Possible durant 14 jours francs après la réception du produit.
Les frais de retour des carreaux jusqu'à l'usine sont à votre charge.
Les carreaux doivent être retournés parfaitement emballés et la palette protégée (emballage similaire a l’emballage d’envoi depuis l’usine).
Le remboursement aura lieu après vérification des carreaux en retour.

Mesures des surfaces, quantités commandées
Mosaic del Sur ® peut vous aider dans le calepinage et confectionner des simulations/plans, mais le métrage indiqué sur la feuille de commande doit être vérifié par vos soins avant paiement et confirmation de commande. Les quantités commandées sont de la responsabilité de l’acheteur.

Contrat de vente
Vous recevez un devis-feuille de production avec des images en couleur des carreaux que vous souhaitez commander, quantités de ces carreaux, détails financiers et de livraison. Ce devis-feuille de production représente le contrat de vente. Le paiement signifie l'acceptation du contrat et des conditions de vente.

Limite de responsabilité
Mosaic del Sur ® fournit de multiples instructions et conseils de pose et entretien, et le Service clients répond a toutes vos questions ; mais la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux carreaux fournis, et non pas a leur pose, manipulations ultérieures et entretien.

Clause de Juridiction
Nos conditions de vente sont établies selon la législation Espagnole et Européenne
Les disputes civiles ou pénales qui pourraient résulter du contrat de vente peuvent être portées devant la juridiction du demandant si celui-ci est le client, et une personne privée/utilisateur final du carrelage.
Dans tous les autres cas le tribunal compétent est celui de la ville de Malaga (Spain), domicile du vendeur.